De l'établissement d'un entrepôt à Paris

( 34 ) de l'entrepôt, qui est la faculté de réexporter, embrasse toutes les marchandises qui y sont déposées.

Qu'est-ce, en effet, que le Gouvernement permet au commerce en lui accordant l'entrepôt? De mettre ses marchandises à terre sur un des points de la côte qu'il lui désigne, où elles sont censées encore dans l'étranger, ou bien, si l'on pardonne en faveur de son exactitude la répétition d'une image plus frappante encore, dans un port franc, où le négociant peut à son gré, et sans être assujetti au payement d'aucun droit, les débarquer, les laisser résider pendant un an et plus, les rembarquer au bout de ce délai, les réexpédier pour tel lieu de l'étranger qu'il lui plaît de choisir; d'où il peut aussi, s'il destine ces marchandises pour la consommation, les expédier pour l'intérieur, c'est-à-dire, demander leur introduction en France; mais, dans ce cas, à charge d'en payer le droit. Ce droit, ainsi que son nom même l'indique, n'atteint la marchandise qu'au moment de son entrée effective et réelle dans le royaume, et cette entrée n'a lieu qu'à l'instant où elle sort de l'entrepôt.

Les effets de cet entrepôt ont cessé quand le droit frappe la denrée ; jusque-là elle est en-