48
LES COLONIES FRANÇAISES.
5° Budgets des centimes additionnels à l'impôt arabe.
La quotité de ces centimes est de 18 centimes par franc d'impôt achour et zekkat (impôt sur la récolte et sur les bestiaux). 1802 Territoire militaire civil —
684,136 fr. 53 c. 306,922 77 991,059 fr. 30 c.
1863 Territoire militaire civil —
632,600 fr. 99 c. 408,794 04 1,041,395 fr. 03 c.
On distingue, parmi les taxes établies, celles qui le sont au profit de l'Etat et celles qui le sont au profit des communes. Les premières comprennent : Les impôts arabes ; La contribution des patentes; Les droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques ; Les droits de licence ; Le produit de la vente des poudres et des tabacs de la régie de France; les droits de garantie des matières d'or et d'argent; Les droits de vérification des poids et mesures ; Les droits de douane. Les secondes comprennent : La taxe des loyers ; Les prestations en nature; La taxe sur les chiens ; L'octroi de mer. Impôts arabes. En territoire civil, les indigènes, outre les taxes qu'ont à subir les Européens, supportent les impôts achour et zekkat, représentant à peu près l'impôt foncier dont les Européens sont exempts. En territoire militaire, les indigènes payent l'achour, le hokor, la zekkat et la lezma. L'achour, dîme sur les récoltes, payé d'abord en nature, est aujourd'hui payé en argent. Il est fixé, dans les provinces d'Alger et d'Oran, tous les ans d'après l'importance des moissons et le prix des denrées ; dans la province de Constantine, il est fixé à 25 francs. IMPÔTS.