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( 81 ) blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie , ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans les cas autres que ceux prévus par les articles 310 et 312, la peine pourra être réduite par la cour d'assises, en faisant la déclaration prescrite au

deuxième paragraphe de l'article 302, aux peines déterminées par l'article 401 > sans néanmoins que la peine d'emprisonnement puisse être au-dessous de trois années. La réduction de peine ne pourra avoir lieu, lorsque le coupable sera mendiant, vagabond, ou lorsqu'il aura été antérieurement condamné à un emprisonnement correctionnel de plus de six mois. ART. 310. Si le crime mentionné au précédent article a été commis avec préméditation ou guet-apens, la peine sera celle des travaux forcés à temps. ART. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309 , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. S'il y a eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de deux cents francs à mille francs. ART. 312. Dans les cas prévus par les articles 309 , 3 1 o et 3 1 1 , si le coupable a commis le crime envers ses père ou mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou autres ascendans légitimes, il sera puni ainsi qu'il suit : Si l'article auquel le cas se référera prononce l'emprisonnement et l'amende, le coupable subira la peine de la reclusion; Si l'article prononce la peine de la reclusion, il subira celle des travaux forcés à temps; 4.

L

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

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