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( 16 ) outre, passibles des restitutions et des dommages-intérêts, qui ne pourront être répétés contre le maître de l'esclave condamné qu'après la discussion de leurs biens.

CHAPITRE IV. DES

PEINES

DE

LA

RÉCIDIVE

ART.

POUR

CRIMES

ET

DÉLITS.

6.

5

Quiconque , ayant été condamné pour crime, aura commis un second crime emportant la dégradation civique , sera condamné à la peine du carcan ; Si le second crime emporte la peine du carcan ou le bannissement, il sera condamné à la peine de la reclusion ; Si le second crime entraîne la peine de la reclusion, il sera condamné à la peine des travaux forcés à temps et à la marque; Si le second crime entraîne la peine

des travaux forcés à temps

ou la déportation , il sera condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité ; Si le second crime entraîne la peine des travaux forcés à perpétuité, il sera condamné à la peine de mort. ART.

57.

Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. ART.

58.

Les coupables condamnés correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année, seront aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double: ils seront, de plus, mis sous la surveillance spéciale du Gouvernement, pendant au moins cinq années et dix ans au plus.

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

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