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TABLE DES MATIÈRES. Pages.

DISPOSITIONS

4.

PRÉLIMINAIRES

LIVRE I.er Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets er

5.

CHAPITRE

I

Des peines en matière criminelle

6.

CHAPITRE

II. Des peines en matière correctionnelle

11.

CHAPITRE

III. Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits . . . .

CHAPITRE

13.

IV. Des peines de la récidive pour crimes ou délits

16

LIVRE II. Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits CHAPITRE

17. Ibid.

UNIQUE

LIVRE III. Des crimes, des délits, et de leur punition TITRE

I.

er

CHAPTRE

Section

21.

Crimes et délits contre la chose publique I.

er

I.

er

Section 2.

Ibid.

Crimes et délits contre la sûreté de l'État

Ibid.

Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État. Ibid. Des crimes contre la sûreté intérieure de l'État

24.

§. I.erDes attentats et complots dirigés contre le Roi et sa famille. Ibid. §. 2.

Des crimes tendant à troubler l'État par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage public

25.

Dispositions communes aux deux paragraphes de la présente section.

28.

Section 3. De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État

Ibid. S*

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

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