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( 137 ) ART. 486.

La peine d'emprisonnement, pendant cinq jours au moins et quinze jours au plus , aura toujours lieu pour récidive, dans les cas mentionnés en l'article 483, sans pouvoir toutefois être appliquée au maître de l'esclave, à moins qu'il ne soit prouvé que la contravention a été commise par son ordre ou de son consentement. DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRE SECTIONS PRÉCÉDENTES. ART. 487.

Il y a récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les deux mois précédens, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du tribunal.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 488.

Les crimes, délits et contraventions commis avant la promulgation du présent Code, et à l'égard desquels il ne serait point encore intervenu de décision définitive, seront punis conformément à la législation antérieure. Toutefois, ils seront punis conformément aux dispositions du présent Code, si les peines portées par le Code sont moins fortes que celles portées par la législation antérieure. ART. 489.

Toutes dispositions des lois, ordonnances, arrêtés et réglemens sont et demeureront abrogées en ce qu'elles ont de contraire à la présente ordonnance.

4.

S

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

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