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( 133 ) ou par l'encombrement ou l'excavation , ou telles autres œuvres, clans ou près les rues, chemins, places ou voies publiques, sans les précautions ou signaux ordonnés ou d'usage ; Ceux qui emploieront des poids ou des mesures différens de ceux

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qui sont établis par les lois en vigueur ; 6° Les gens qui font métier de deviner et pronostiquer, ou d'expli-

quer les songes ; 7.° Les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité des habitans ; 8.° Ceux qui, hors les cas de nécessité, passeront dans les chemins ou traverseront les champs avec des torches allumées; 9.° Les cantiniers ou débitans de vins et liqueurs fortes, qui auront tenu leurs boutiques ouvertes avant six heures du matin et après sept heures du soir, ou qui auront permis à des esclaves de s'établir chez eux pour boire ou manger, ou qui auront vendu du tafiat ou d'autres liq ueurs à des individus visiblement ivres ; 10.° Les cantiniers, aubergistes, traiteurs ou cafetiers qui auront donné à boire ou à jouer à des militaires, gens de mer ou tous autres, au mépris des régtemens de police ; 11.° Ceux qui, sur leur propriété, auront estropié ou blessé, sans nécessité, des chevaux ou des bêtes de trait, de charge ou de monture, des bêtes à cornes ou à laine, porcs, ou autres animaux domestiques appartenant à autrui ; 12.0 Ceux qui auront refusé à leurs esclaves la nourriture qu'ils leur doivent aux termes des réglemens, ou qui, à raison de leurs infirmités ou de toute autre cause , les auront ou renvoyés de chez eux laissés libres de chercher, soit leur

ou abandonnés, ou les auront nourriture, soit un asile; 0

13.

Ceux qui, après trois avertissemens de l'autorité, négligeront de faire instruire dans la religion chrétienne ceux de leurs esclaves qui ne professeraient aucune religion reconnue ;

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

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