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esclaves, et de ceux commis par des personnes libres envers les esclaves, ils seront déterminés et punis par des ordonnances spéciales. Jusqu'à l'époque de la promulgation de ces ordonnances, les crimes, délits et contraventions commis par des esclaves seront punis conformément à la législation actuellement en vigueur ; et ceux qui auront été commis par des personnes de condition libre envers les esclaves, seront punis conformément aux lettres patentes, édits et déclarations du Roi promulgués dans la colonie. Dans les cas non prévus, ils seront punis conformément aux dispositions du présent Code.

LIVRE PREMIER. DES PEINES EN MATIÈRES

CRIMINELLE ET CORRECTION-

NELLE, ET DE LEURS EFFETS. ART.

6.

Les peines en matière criminelle sont ou afflictives et infamantes, ou seulement infamantes. ART.

7.

Les peines afflictives et infamantes sont I.° La mort; 2.0 Les travaux forcés à perpétuité; 3.

0

La déportation ;

4. Les travaux forcés à temps; 0

5.

0

La reclusion.

La marque peut être prononcée, concurremment avec une peine afflictive, dans les cas déterminés par la loi. ART.

Les peines infamantes sont 1.° Le carcan ; 2.

0

Le bannissement ;

3.

0

La dégradation civique.

8.

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

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