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( 100 ) pourra être réduite par ies cours d'assises, en faisant la déclaration prescrite par le second paragraphe de l'article 302, soit à celle des travaux forcés à temps, soit à celle de la reclusion , lorsque le coupable ne sera ni mendiant ni vagabond, et n'aura pas été antérieurement condamné à une peine plus forte qu'un emprisonnement correctionnel de plus de six mois. ART. 384. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis à l'aide d'un des moyens énoncés dans le n.° 4 de l'article 381, même quoique l'effraction, l'escalade et l'usage des fausses clés aient eu lieu dans des édifices, parcs ou enclos non servant à l'habitation et non dépendant de maisons habitées, et lors même que l'effraction n'aurait été qu'intérieure. La peine pourra être réduite par la cour d'assises, en faisant la déclaration prescrite par le second paragraphe de l'article 302 , soit à celle de la reclusion, soit au maximum des peines correctionnelles déterminées par l'article 401 » si le vo1 ou la tentative de vol n'a point été commis la nuit, de complicité, ou n'a point été accompagné d'une ou de plusieurs des circonstances aggravantes prévues par les articles 3 8 1 et suivans. ART. 385. Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vol commis, soit avec violence, lorsqu'elle n'aura laissé aucune trace de blessures ou de contusions, et qu'elle ne sera accompagnée d'aucune autre circonstance, soit sans violences, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : I.° Si le vol a été commis la nuit ; 2.0 S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3.0 Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur d'armes apparentes ou cachées. ART.

386.

Sera puni de la peine de la reclusion tout individu coupable de vol commis dans l'un des cas ci-après :

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

Ordonnance du roi portant application du code pénal à la Guiane [sic] française  

Auteur. France. Ministère de la Marine et des colonies. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles e...

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