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238 Essai sur les Intérêts ,, & de confiscation. Les Vais,, seaux qui partiront des Ports ,, de Sa Majesté en Europe , ,, pour les Colonies d'Asie , ,, d'Afrique & d'Amérique, ,, seront tenus de donner cau,, tion dans le lieu de leur dé,, part, de mille livres ster,, ling , s'ils ne passent pas ,, cent tonneaux, & de deux ,, mille livres sterling , si le ,, Vaisseau est d'une plus gran,, de charge, qu'ils apporte,, ront leurs retours dans un ,, Port des Etats de Sa Ma,, jesté. Lesdits Vaisseaux, en ,, partant des Colonies pour ,, l'Europe , seront tenus de

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

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