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du Commerce maritime. 237 de payer ledit impôt, qui continuera tant que l'impôt de 50 sols par tonneau, sera levé en France sur les Vaisseaux des Sujets du Roi, & même trois mois après qu'il

,, aura été supprimé. ,, Il est encore ordonné qu'a,, près le premier Avril 1661. ,, les sucres , tabacs & autres ,, marchandises provenant du ,, crû de nos Colonies , n'en ,, pourront être apportés en ,, Europe, que dans les lieux ,, de l'obéissance de Sa Ma,, jesté, où l'on sera obligé de ,, débarquer lesdites marchan,, dises, fous peine de saisie

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

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