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du Commerce maritime. 221 ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,,

„ Il est encore ordonné qu'aucune personne , née hors des Etats de Sa Majesté , qui ne sera point naturalisée, ne pourra exercer après le premier Fevrier 1661 , aucun Commerce pour lui ou pour les autres dans lesdites Colonies , sous les peines ci-dessus portées. Les Gouverneurs desdites Colonies seront tenus dorénavant de

,, prêter ferment publique,, ment de faire observer les ,, Loix y mentionnées , & ils ,, seront déposés quand il y ,, aura preuve qu'ils ayent ,, négligé en aucune façon T iij

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

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