Page 228

220 Essai sur les Intérêts ,, au Roi , l'autre tiers au ,, Gouverneur de la Colonie ,, où se sera la saisie , & l'au,, tre aux Juges & Dénoncia,, teurs. Tous les Amiraux & „ Officiers ayant commission ,, de Sa Majesté , pourront ,, saisir les Vaisseaux contre,, venans , partout où il les ,, trouveront, & seront les,, dits Vaisseaux réputés pri,, ses faites fur les ennemis, „ & partagées comme telles. ,, La moitié de leur valeur ap„ partiendra au Roi, & l'au,, tre sera partagée entre le ,, Capitaine & l'Equipage du „ Vaisseau qui les aura ar„ rêtés.

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

Profile for scduag
Advertisement