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du Commerce maritime. 219 qui appartiendront à Sa Majesté ou à ses successeurs , en Asie, Afrique & Amérique , que dans ses Vaisseaux bâtis en pays de la Domination d'Angleterre, ou qui appartiendront véritablement & réellement aux Sujets de Sa Majesté & des uns & des autres, le Maître & les trois

» quarts des Matelots au moins » seront Anglois.* Les con» trevenans seront punis par la » saisie & confiscation de leurs » Vaisseaux & marchandises , » dont le tiers appartiendra * Depuis on a dispensé de cette clause, pour étendre la Navigation.

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Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

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