Page 132

126 Essai sur les Intérêts

dier promptement, reçoivent ces denrées au prix imposé , ce qui porte un préjudice notable aux Armateurs. Pour obvier à cette vexation qui pese sur le Commerce, il conviendroit de faire un règlement , par lequel il fût ordonné que là où il y auroit contestation entre l'Habitant &. le Capitaine , relativement au prix de la denrée qui feroit offerte de la part du Débiteur à son Créancier , il feroit pris de cette denrée une montre ou échantillon, que l'on envelopperoit d'un papier cacheté du cachet de l'Habitant &

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

Essai sur les intérêts du commerce maritime. Par M. D***.  

Auteur. Heguerty, Pierre-André d'. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université...

Profile for scduag
Advertisement