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TABLE
ARREST du Conseil d'Etat du Roi , qui accorde & réunit à perpétuité à la Compagnie des Indes le privilége exclusif pour la côte de Guinée, du 27 Septempag. 336 bre 1720.
1721. DECLARATION du Roi , qui regle la maniere d'élire les Tuteurs & Curateurs aux enfans dont les peres possédoient des biens , tant dans le Royaume que dans les Colonies , & qui défend à ceux qui seront émancipés de disposer de leurs Né231 gres , donnée à Paris le 15 Décembre 1721. 1722. ARREST du Conseil d'Etat du Roi, portant que l'Ordonnance de 1687 servant de réglement pour les cinq Grosses Fermes , sera exécutée dans les Isles Françoises de l'Amérique , & en Canada pour la régie du Domaine d'Occident , du 9 Juin 1722.
126 1723. ARREST du Conseil d'Etat du Roi , qui retablit le Bureau d'abondance à Marseille , & regle ce qui doit être observé au sujet des grains étrangers, du 8 556 Décembre 1723.
1724. EDIT du Roi, touchant l'Etat & la Discipline des Esclaves Négres de la Louisiane , donnée à Versailles au mois de Mars 1724. 115 1725. ARREST du Conseil d'Etat du Roi , qui ordonne que les sucres & autres marchandises qui seront déclarées provenir de la traite des Négres , pour le compte des Négocians qui ont fait le commerce de Guinée , en vertu des Lettres - Patentes du mois de Janvier 1716 , payeront dans les Ports désignés par les Réglemens , & au Bureau d'Ingrande la totalité des droits portés par les Lettres-Patentes du mois d'Avril 1717 , lorsque lesdites marchandises seront destinées pour être consommées dans 340 le Royaume , du 14 Août 1725.
ARREST du Conseil d'Etat du Roi , qui ordonne que les sucres & autres marchandises des Isles & Colonies Françoises , qui proviendront de la Traite des Négres ; faite par les Négocians du Royaume , en vertu des permissions qui ont été ou qui seront ci-après données par la Compagnie des Indes , jouiront de l'exemption de la moitié des droits portés par les Lettres-Patentes du mois d'Avril 1717, conformément à l'article XIX des Lettres-Patentes du mois de Mars 1696, du 20 342 Novembre 1725 . 1726. ARREST du Conseil d'Etat du Roi, concernant les défenses faites aux particuliers d'envoyer des Vaisseaux & faire commerce dans le pays de la concession de la Compagnie des Indes, du 26 Février 1726. 349
DECLARATION du Roi, qui modere les droits dûs à Sa Majesté pour les Négocians de Nantes, pour les Négres introduits dans les Isles de l'Amérique, donnée à Versailles le 11 Novembre 1726. 328 1728. ARREST du Conseil d'Etat du Roi , portant réglement pour les marchandises qui seront tirées de Hollande & du Nord pour le commerce de Guinée , du 7 Septembre 1728. 376