Questions coloniales sous la constituante : 1789-1791. T.2

15 fragés dans la traverfée ; 2 ° . le fabricant de l'in­ térieur eft forcé de faire l'avance des droits fur les huiles , & de fupporter les intérêts de cette a v a n c e , tandis que celui de Marfeille n'y eft point expofé.

Il a auffi des frais de tranfports à f u p p o r t e r , & d o n t Marfeille eft exempte fur les autres matières qui e n t r e n t dans la compofition des favons , puifqu'il eft obligé de venir en faire l'achat à Marfeille. C e s motifs o n t paru décififs à vos deux comités p o u r établir le droit fur les favons de Marfeille à 3 liv. le q u i n t a l , en fixant celui des huiles à 4, liv. 1 0 f. par quintal.

Les fabricans de Marfeille font e n c o r e u n e autre o b ­ jection ; ils difent qu'ils emploient des huiles de P r o ­ v e n c e c o n c u r r e m m e n t avec des huiles étrangères , & que les favons fabriqués avec des huiles nationales devant être affranchis de t o u t d r o i t , il feroit jufte de leur accorder u n e réfraction proportionnelle à la quantité d'huiles nationales qu'ils juftifieront e m p l o y é e s à leur fabrication. C e t t e d e m a n d e feroit f o n d é e , fi les fabricans de l'intérieur qui emploieront des huiles é t r a n g è r e s , n'étoient affujétis au paiement des droits d ' e n t r é e , fans a u c u n e reftitution de ces m ê m e s droits fur les favons qu'ils feront dans le cas de réexporter à l ' é t r a n g e r ; ainfi , la compenfation eft établie. D'ail­ l e u r s , il y auroit u n m o y e n pofitif d'anéantir les objections des fabricans de Marfeille. C e feroit d'impofer le droit fur les huiles étrangères à l'entrée de Marfeille, & d'affranchir les favons, tant à l'expor­ tation qu'à la circulation dans l'intérieur : ce m o y e n feroit fimple, il ne préfenteroit a u c u n e difficulté ; il établiroit la parité de traitement entre les fabricans de favons de Marfeille, & ceux des c i - d e v a n t p r o ­ vinces du L a n g u e d o c , du Rouffillon , de la P r o ­ v e n c e & du D a u p h i n é .