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LIVRE
IV.
CHAP.
V.
droits, à former le chiffre total de la consommation de la France, on trouve que le café n'arrive sur notre marché qu'après avoir payé un droit de 80 fr. 86 c. 1
les 100 k., décime non compris . A l'exception du chiffre de 78 fr. pour la prove nance étrangère d'au delà du Cap, qui est une ré 2
duction de celui de 95 fr. établi par la loi de 1 8 1 6 , les différentes lois que nous venons de mentionner n'ont fait que se répéter religieusement en ce qui tou che le café; il faut ajouter que la tarification qu'elles établissent n'est qu'une exagération de celle de 1814. Eri effet, l'échelle de 1814 (loi du 17 décembre) est celle-ci: Colonies françaises sans distinction, 60 fr. — Étranger sans distinction par navires français, 75 fr. — Étranger par navires étrangers, 80 fr. La loi du 6 mai 1841 a établi une spécification nouvelle : elle admet au droit de 78 fr. la provenance des établissements français de la côte occidentale d'Afrique, soit qu'elle y ait été récoltée, soit qu'elle y ait été entreposée par les indigènes. Cette prove nance est très-minime. 1
La moyenne du droit supporté par le sucre est d'environ 45 fr. les 100 kilog. en prenant pour base du calcul l'année 1844 , et pour éléments : 41,325,039 fr. perçus sur la provenance coloniale française; 7,000,935 fr. sur la provenance étrangère; 9,000,381 fr. sur la provenance indigène. » Cette réduction ne lut d'ailleurs que la conséquence du principe gé néral adopté alors pour toutes les provenances de l'Inde.