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45 galion , l'aveu du fait contraire lui échappe comme malgré lui puisqu'il reconnaissait' que la commission l'avait reconnu passible d'une restitution de 700 gourdes ; s'il n'avait reçu que 5oo gourdes, aurait-on émis un pareil avis? Voici le calcul de la commission. Aucun traitement n'a été accordé à ses membres. Il est vrai qu'ils étaient tous fonctionnaires publics ; mais une place de commissaire près le tribunal de cassation a été offerte à M. Blanchet, qui aurait été sans aucun droit en l'acceptant ; d'après son refus, une indemnité en argent pouvait lui être offerte. Simple membre d'une commission de législation, ce n'est pas le ravaler que de le considérer comme législateur. 11 est alloué à ceux-ci par la constitution un traitement de 200 gourdes par mois.M. Blancheta travaillé de 8à 9 mois,illui est donc dû 1,800 gourdes au p l u s ; et comme il en a reçu 2 , 5 o o du président, il doit restituer 700 gourdes. M. Blanchet en avouant que tel a été le calcul de la commission, avoue donc par-là m ê m e , qu'en effet 2 , 5 o o gourdes lui avaient été comptées. Pourquoi donc faire une dénégation?serait-ce donc que 15,ooo lui paraîtraient à lui-même une récompense suffisante de ses travaux, dans un pays pauvre? Au reste, ce ( I ) Voyez sa plaidoirie, dans le Courrier

des Tribunaux:

journal a eu communication des notes écrites de M. Blanchet.

ce

Mémoire pour S. Ex. le Président de la République d'Haïti, contre Me Blanchet, avocat...  

Auteur. Isambert, F.-A. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antill...

Mémoire pour S. Ex. le Président de la République d'Haïti, contre Me Blanchet, avocat...  

Auteur. Isambert, F.-A. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antill...

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