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Conseil général de la Martinique


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D É C R E T D E L A

C O N V E N T I O N NATIONALE, Du 6 Mars 1793 , l'an fecond de la République

Françoife.

Qui approuve les mefures prifes par les Commiffaires nationaux Polverel & Santhonax dans la Colonie de

LA

Saint-Domingue.

confirme les mefures prifes par les commiffaires nationaux civils Polverel & Santhonax, les autorife à pourfuivre & faire lever la fubvention du quart du revenu fur tous les habitans de la colonie de SaintDomingue , d'en faire verfer le produit dans la caiffe du receveur de la colonie, & de prendre toutes les mefures qui leur paroîtront néceffaires pour aiTurer la défenfe de la colonie contre les ennemis intérieurs & extérieurs. CONVENTION

NATIONALE

Collationné à l'original, par nous préfident & fecrétaires de la Convention nationale. A Paris, ce 9 mars 1 7 9 3 , l'an fecond de la république Françoife. Signé

BREARD ,

dem ; M A L L A R M É , M A X I M I L I E N ISNARD &

préfi-

J. JULIEN

de

T o u l o u f e , fecrétaires.

Au

N O M D E LA R É P U B L I Q U E ,

exécutif provifoire

mande &

134200

le Confeil

ordonne à tous les


Corps administratifs & T r i b u n a u x , que la préfente Loi ils faffent configner dans leurs registres , l i r e , publier

&

afficher

dans leurs

départemens

&

refforts refpectifs ; en foi de quoi nous y avons appofé

notre figliature &

blique. A

Paris,

le fceau de la répu-

le neuvième jour du mois de

mars mil fept cent quatre-vingt-treize , l'an fecond de la république Françoife. Signé Contrefigné

G A R A T .

Et

BEURNONVILLE.

fcellée du fceau de la

république. Certifié conforme à l'originaL

A

P A R I S ,

D E L'IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE D U LOUVRE,

M.

D

C C.

X

C

I I I.


134200

BIBLIOTHEQUE SCHOELCHER

8

0015684


Wh

Décret de la Convention nationale, du 6 mars 1793, l'an second de la République françois...  

Auteur. France, Assemblée nationale constituante. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documenta...

Décret de la Convention nationale, du 6 mars 1793, l'an second de la République françois...  

Auteur. France, Assemblée nationale constituante. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documenta...

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