Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des Colonies, T.7

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27 Je prends la pièce fournie dans la féance d'aujourd'hui par le citoyen D u n y , à l'appui du neuvième article du cin­ quième chef d'accufation. Elle eft ainfi conçue : “Permis au citoyen Goa de fortir des barrières avec fa troupe. Camp de Breda, 22 juin 1 7 9 2 , an 2 de la Répu­ blique. “Signé,

les commiffaires civils, SONTHONAX, &c

”.

J'obferve d'abord que cette pièce ne contient pas la permiffion d'entrer dans la ville du C a p , mais bien de fortir des barrières du camp de Breda. Si j'avois ordonné à G o a , que je ne connois point, dont j'ignore l'exiftence civile, fi j'avois permis à Goa de fe rendre au Cap le 22 juin, j'aurois dit : Parmis d'aller au Cap. Nous étions dans un camp, il y a des barrières à ce camp& le feul côté ou il y eut des barrières, eft le feul côté de la plaine du N o r d , celui ou il falloit néceffairement que paffât Goa pour fe rendre dans les divers camps de la province : ce n'eft donc pas une permiffion à Goa d'aller au C a p , mais un ordre de s'en re­ tourner chez lui, de s'en retourner d'où il venoit. Voilà ce que j'avois à dire en attendant la difcuffion fur les malheu­ reux événemens du Cap. Duny : Je ne réplique pas fur cela pour le moment. Brulley : Vous avez obfervé que Sonthonax, dans fa ré­ plique à la difcuffion des articles claffés dans le cinquième chef d'accufation, a commencé par le onzième article, c'eftà-dire, par le dernier. Je fuivrai fa marche pas à pas. Je commencerai à répliquer à ce qu'il a dit fur le onzième ar­ ticle. Ce onzième article l'accufoit d'avoir déclaré qu'il s'oppoferoit de toutes fes forces à l'exécution des décrets qui ordonneroient l'affranchiffement des efclaves. Vous ne vous feriez pas plus douté que m o i , que nous qui étions en France nous étions la caufe de ces proclamations que Sonthonax avoit rendues à St-Domingue ou nous n'étions pas ; que Sonthonax avoit fait cette proclamation à caufe des lettres qu'il ne connoiffoit pas. Sonthonax venoit d'arriver dans la colonie ; c'étoit au mois d'octobre qu'a été rendue la pre­ mière proclamation, par laquelle lui Sonthonax, Polverel & Ailhaud déclarent qu'ils s'oppoferont à l'exécution de tout


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