Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des Colonies, T.3

Page 316

312

St-Domingue en Franee. Nous avons appris par des lettres par­ ticulières avant l'arrivée des lettres officielles, que l'affemblée coloniale étoit diffoute ; nous avons appris que les commillaires de St-Domingue étoient rappelés. Dès-lors nous avons cru, mon collègue Page & moi que nous étions rappelés comme tous les autres : mais, peu de temps après, il nous eft arrivé un arrêté de l'affèmblée coloniale , en date du 1 4 feptembre , qui eft dans les archives de la commiffion des colonies , qui rappeloit, à la vérité , neuf commillaires ; mais qui confirmoit bien pofitivement Page , Lux & Brulley dans les fonc­ tions de commiffaires de Saint-Domingue. Sonthonax & Polverel étoient alors à Saint-Domingue ; & c'eft fous yeux que l'affemblée coloniale a pris cet arreté. Il nous eft parvenu; & c'eft d'après cet arrêté que neuf des commiffaires le font retirés , & que Page & Brulley , qui reftoient à Paris , fe font chargés des fonctions de commiffaires qui leur étoient confervées. Vous voyez donc que fi j'ai écrit à Saint-Dom que l'affemblée coloniale alloit être fupprimée , j'ai pu écrire immédiatement après la lettre qui annonçoit que tous les commiffaires étoient rappelés indiftinctement ; j'ai pu annon­ cer à ma famille que mon intention étoit de retourner à Saint-Domingue, fi ma miffion étoit finie. Mais je n'ai ja mais dit : Je renonce à mes fonctions de commiffaire de SaintDomingue , parce que l'affemblée coloniale eft diffoute. Ja­ mais je n'ai fait ce raifonnement , & je ne pouvois pas le faire, puifqu'en même-temps que nous avons appris offi­ ciellement la nouvelle que l'affemblée coloniale n'exiftoit plus , nous avons reçu auffi l'arrêté qui nous confirmoit dans les fonctions de commiffaires de Saint-Domingue. Certes, fi Polverel & Sonthonax croyoient que la diffolution de l'affemblée coloniale entraînoit la ceffation de nos pouvoirs, comment, fous leurs yeux , pendant qu'ils étoienta Saint-Domingue , ne fe font-ils pas oppofés à un arrêté qui nous continuoit Page & Brulley dans les fonctions de commiffaires de Saint-Domingue ? L'affemblée favoit qu'elle alloit fe retirer le 12 octobre, &, cependant elle nous continuoit dans la qualité de commiffaires de SaintDomingue , parce que cette affemblée fentoit la néceffité qu'il y eût en France les fonctionnaires publics chargés des


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.