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rappelleront leurs députés à Faflemblée coloniale, révoquer font leurs pouvoirs, 6c fupplicront M . le général d'opérer la difîolution de cette ailèmbiée , i l mieux elle n'aime pronon cer la diifolution. » Accepté avec la condition que les ac~i.es de ladite aflèrab!ée fublifteront provifoirement, Se feront fournis en défini tif à la décifion de l'allèmblée nationale, à la réferve de ceux quiauroient porté atttinre aux droits des citoyens de couleur, lelquels font dès-à-préfent déclarés nuls Se de nul effet. I X.. » M . le général fera prié par M M . les commiflaires blancs Se de couleur réunis des quatorze paroiiles de la province de fO.ueft, de faire, dans u n mois, à compter de ce jour, une proclamation portant convocation des aiïèmblées paroiiîîa'ies, auxquelles feront appelés tous les citoyens actifs indiflinc~tement aux termes de l'article I V des inftrucTions du i 3 mars 1790 , à l'effet de nommer des députés à la nouvelle affèmbîée coloniale, lefquels feront invités à fe rendre à Léogane pour y déterminer le lieu le plus favorable aux féances de ladite affemblée. — Accepté. X V
I I I.
» Pour annihiler tout fujet de haines & de divificns, pour éteindre le foùvenir des injullices qui ont été commifes envers les citoyens de couleur, i l fera fait, dans les paroifTcs de la province de l'oueft, unfervice folemnel en mé moire de ceux q u i , depuis le commencement des troubles > ont été facrifîés à la paillon Se au préjugé. — Accepté. X X V . » Pour ne laiffer aucun doute fur la pureté des fentimens qui animent les citoyens de couleur , ils jurent avec les ci toyens blancs de foutenir de toutes leurs forces la nouvelle cenftitution, Se de verfer la dernière goutte de leur fanj pour s'oppofer au retour de l'ancien régime. :— Accepté. » Nous faifons le même ferment.