270 Arrête
de faffemblée
générale
de
feptembre
Saint-Domingue,
du
1791.
“ L'affemblée générale de la partie françaife de S a i n t D o m i n g u e , après avoir délibéré pendant quatre, f é a n c e s , a arrêté & arrête : A R T I C L E
P R E M I E R .
“ Qu'elle ne s'oppofera point à l'exécution de la loi du 15 mai concernant les hommes, de couleur libres,
lorfqu'elle
fera connue officiellement. I I . ” Déclare que voulant donner aux hommes de couleur libres, nés de père & mère non libres, & qui ne participent pas au bénéfice de la loi du 14 m a i , une preuve non, équivoque de la bienveillance qu'ils ont méritée par leur empreffement à défendre la caufe publique, elle fe propofeprovifoirement, avec l'approbation de M . le lieutenant au gouvernement général, & définitivement avec l'approbation de l'affemblée ; nationale, &la fanétion du s o i , d'améliorer leur état auffitôt après la promulgation de ladite l o i , intention qu'elle a déja manifeftée par les arrêtés de 5 & 6 & 14 de ce mois.
I I I. ” Déclare en outre l'affemblée générale qu'elle dénonce à la nation françaife, comme traîtres à la nation, à la loi & au roi, les hommes
p
de couleur
libres,
qui auffi tôt après
la
romulgation du préfent arrêté, ne voleront pas à la d é enfe de Saint-Domingue en. danger, & q u i , tranquilles f p e c t e u r s de l'incendie & des affaffinats, voudraient juftifier leur inaction par le doute fur les intentions de l'affemblée générale ”. Ainfi l'affemblée coloniale fit alors tout ce qui lui étoit poffible de faire : elle déclara que le décret du 15 m a i feroit exécuté à S a i n t - D o m i n g u e , dès qu'il y feroit arrivé officiellement. L'affemblée coloniale avoir bien fenti &