Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des Colonies. T.1

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107 t e n d u les affujétir à des lois qui pourroient être i n c o m p a ­ t i b l e s avec leurs convenances locales & particulières. Vous devez donc déformais vous adreffer à l'affemblée générale de S a i n t - D o m i n g u e , & vous n'auriez jamais dû avoir r e ­ cours à d'autre t r i b u n a l , pour obtenir l'amélioration dont v o t r e fort & votre fituation vous rendent f u f c e p t i b l e s , e n vous foumettant à tout ce qu'elle peut & pourra or­ donner. Vous pouvez être cependant affurés, & nous vous le confirmons de la manière la plus f o l e m n e l l e , qu'elle vous m a i n t i e n d r a dans l'exercice de tous vos droits civils, & qu'elle, s'occupera fur-tout, par une combinaifon plus heureufe dans les l o i s , des moyens de vous mettre à l'abri de toute vexation particulière, de manière que tout attentat en ce, g e n r e , s'il ne devient pas impoffible, n e reftera du moins jamais i m p u n i , quels que foient l'état & la condition de celui q u i l'aura commis. M a i s gardez vous de faire des de­ mandes qui feroient incompatibles avec l'état de f u b o r d i ; nation dans lequel vous devez refter perfévérer avec les, b l a n c s , & de la déférence refpectueuse que vous leur devez ; & n'ayez, pas l'orgueil ni le délire de croire q u e vous puiffiez jamais marcher l'égal de vos p a t r o n s , de vos b i e n f a i t e u r s , vos anciens m a î t r e s , ni de participer à toutes les charges publiques & tous les droits publics. ” R e t i r e z - v o u s donc en pleine f é c u r i t é , allez annoncer aux vôtres que l'affemblée provinciale du Sud eft d é t e r m i n é e à vous maintenir dans la jouiffance & l'exer­ cice de tous vos droits civils, & que vous pourrez en t o u t temps & avec une plein confiance, vous jeter dans fon fein, & y trouver p r o t e c t i o n , sûreté & b o n t é . ” Jacques Bourry, l'un d'eux, a promis pour tous obéiffance & fidélité, & ils fe (ont retirés. ” Les gens de couleur r e t i r é s , il a été arrêté qu'extrait d u préfent procès - verbal leur feroit remis s'ils le deliroient. ” Arrêté pareillement qu'expédition dudit procès-verbal feroit envoyée à tous les comités paroiffiaux de la pro­ vince. ” Collationné au regiftre. ” Signé,

CAILLON, fecrétaire. ”


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