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— 5— Le Conseil désigne le Censeur qui doit prendre part à la signature des billets. Акт. 1 1 . Les billets retirés de la circulation, pour quelque cause que ce soit, sont frappés en Conseil d'un timbre d'annulation, scellés sous bandes, et renfermés dans la caisse centrale, jusqu'au moment de leur incinération. Il en est dressé un état numérique et par valeur, qui est mis sous les yeux du Conseil au moment de leur annulation, et certifié par l'un des Censeurs. La destruction des billets retirés de la circulation a lieu dans la forme réglée pour celle des actions (art. 5). Les dates d'émission, d'annulation et d'incinération sont consignées sur le registre d'ordre, en regard des billets qu'elles concernent. Il y a en outre radiation des billets qui ont été brûlés.

• TITRE II. ADMINISTRATION, BUREAUX ET PERSONNEL.

CHAPITRE

PREMIER.

ADMINISTRATION.

§ 1er. De l'assemblée générale.

Art. 12. Les actionnaires qui voudraient se faire représenter à l'assemblée générale (article 33 des statuts) pourront déléguer leurs pouvoirs, au moyen d'un acte sous seing privé légalisé par le maire de la commune de leur dernier domicile. A R T . I3. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés du président, du secrétaire et des scrutateurs. 2

Règlement intérieur de la Banque de la Guyane française  

Auteur : / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guy...

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