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CHAPITRE

IV.

AVEC L'ADMINISTRATION LOCALE.

A R T . 134. L e Directeur correspond, au nom du Conseil d'administration de la B a n q u e , avec tous les chefs de l'administration. A R T . 1 3 5 . Lorsqu'il s'agit d'observations, de réclamations ou de propositions q u i sont de nature à être soumises au Gouverneur, le Directeur, après avoir pris l'avis du Conseil, correspond directement avec le Chef de la colonie, conformément a u x dispositions de la circulaire ministérielle du 3o novembre 1852 ( i ) . Il donne avis de sa démarche au Directeur de l'intérieur, soit verbalement, soit p a r écrit. ART. 136. Directeur fait p r é p a r e r , soumet au Conseil et adresse au Directeur de l'intérieur, du 1 au 10 de chaque mois, les documents ci-après i n d i q u é s : ER

1° L e bilan de la Banque au premier jour du mois; 2° L'état de développement de ses opérations; 3° L'état de l'emploi des billets ; 4° L a feuille nominative des souscripteurs d'effets, de leurs endosseurs et bénéficiaires; 5° L a copie des procès-verbaux de délibération en Conseil, mois écoulé. ARRÊTÉ

pour le

en séance du Conseil d'administration. A C a y e n n e , le 30 j u i n 1 8 5 8 . Le Directeur intérimaire de la Banque,

L'Administrateur secrétaire honoraire, A.

FRANCONIE

(1) Relevé des

CUINIER.

AÎNÉ.

instructions et

prescriptions

diverses concernant

les

Banques c o l o n i a l e s , page 6.

Règlement intérieur de la Banque de la Guyane française  

Auteur : / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guy...

Règlement intérieur de la Banque de la Guyane française  

Auteur : / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guy...

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