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Lorsqu'il s'agira de connaissements : 1° Si le chargement est effectué ou à effectuer; 2° la nature des marchandises ; 3° la quantité, le poids ou la mesure ; 4° la valeur estimative ; 5° le nom du n a v i r e ; 6° l'époque présumée de son départ; 7° le port de destination; 8° le nom du c o s i g n a t a i r e ; 9° si les ordres pour les assurances ont été envoyés. Lorsqu'il s'agira de récoltes: 1° Le nom, la situation de l'habitation sur laquelle la récolte est pendante; 2° Le nombre d'hectares de terre occupés par les plantations dont il s'agit de céder le produit ; 3° Le rendement habituel des terres, leurs noms et leurs aborùements ; 4° L'âge des plantations et l'époque présumée où la récolte commencera et où elle sera terminée ; 5° Les conditions qui lient le demandeur au fabricant, s'il n'est que planteur, ou au propriétaire du fonds, s il n'est q u e locataire. Lorsqu'il s'agira d'effets publics ou d'actions de la B a n q u e : Les numéros des titres et la quotité de la rente. ( L a demande peut être suppléée par le dépôt des titres au bureau de la comptabilité.) L o r q u ' i l s'agira de matières d'or et d'argent : La nature, le poids, le titre et la valeur desdites matières. ART. 79. Les demandes sont discutées en Conseil. Le Directeur informe le demandeur du résultat de la délibération, et, lorsqu'il y a lieu, des conditions qui lui sont laites par le Conseil. A R T . 80. Après l'accomplissement de toutes les formalités exigées, le demandeur dépose au bureau de la comptabilité: 1° Une obligation à l'ordre de la Banque, pour la somme et à l'échéance déterminées par le Conseil ; 2° Le bordereau prévu à l'article 69. Il signe dans tous les c a s , lorsque l'affaire excède 150 francs, l'acte de nantissement prévu à l'article 2074 du Code civil, et reçoit à la caisse le montant net de son obligation. ART. 81. Un registre spécial est affecte aux escomptes sur effets à

Règlement intérieur de la Banque de la Guyane française  

Auteur : / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guy...

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