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qu'il s'agit d'arrérages ou de dividendes, il doit se faire représenter les titres producteurs, afin de vérifier s'ils ont été timbrés au bureau de la comptabilité. 11 est responsable des payements qui seraient faits à tort, par suite de l'inexécution de ces dispositions. A R T . 66. Le Caissier reçoit tous les matins, du Directeur, avec la feuille d'échéance mentionnée en l'article 51, les effets qui sont à recouvrer dans la journée. \ la fermeture de la caisse, il déduit du total de la feuille d'échéance le montant des billets non encaissés, et remet ceux-ci contre décharge au commis chargé de la recette. La feuille ainsi rectifiée est comprise parmi les pièces justificatives dont il est parlé à l'article 64. ART. 67. L e s écritures du Caissier se bornent à la tenue du livre de caisse, en minute et en transcription, à celle du carnet du mouvement journalier du numéraire et des billets, à la tenue du registre des comptes courants. Il remet chaque soir au Directeur un tableau, par nature des val e u r s , de l'existant en caisse. Il dresse à la fin de chaque mois, au moyen des livres sus-mentionnés: 1° La partie de l'état de développement relative au numéraire, aux billets et aux comptes courants; 2° La situation de l'actif et du passif de la Banque.

TITRE I I I . DES OPÉRATIONS DE LA BANQUE.

C H A P I T R E IER. DES

ESCOMPTES.

SECTION Ire. DES

ESCOMPTES

D'EFFETS

À

DEUX

SIGNATURES.

§ Ier. Des Effets à ordre. UT.

68,

T o u t effet

présenté à

l'escompte doit

être accompagné d'un

Règlement intérieur de la Banque de la Guyane française  

Auteur : / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guy...

Règlement intérieur de la Banque de la Guyane française  

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