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— li — § II. Des caisses et du

Caissier.

№ I. — Des cuisses.

Art. 55. Les caisses de la Banque sont au nombre de t r o i s : La caisse centrale ou de réserve; La caisse de service ; La caisse du Directeur. Les deux premières sont placées dans le bureau du Caissier; la dernière dans le cabinet du Directeur. La caisse de réserve est inunie de trois serrures, dont les clefs sont tenues en double exemplaire : L ' u n e par le Directeur; La seconde par le Contrôleur colonial ; La troisième par le Caissier. Cette caisse est destinée a recevoir les espèces métalliques qui ne sont pas nécessaires au service courant et les dépôts de matières précieuses prévus par les articles 12, § 2, et 23 des statuts. Les billets de Banque en approvisionnement, ceux annulés pour cause de vétusté ou de réduction des émissions, enfin les actions rentrées par suite de transferts, y sont provisoirement renfermés. Art. 56. Le Conseil d'administration réglera, sur la proposition du Directeur, aussi souvent qu'il est nécessaire, le mouvement d'entrée et de sortie des valeurs contenues dans la caisse centrale, de maniere a ne conserver dans la caisse de service que les fonds suffisants pour les besoins journaliers. Аrt. 57. Le Directeur peut, dans I intervalle, et s'il y a urgence, ordonner l'ouverture de la caisse centrale. Il en donne connaissance au Conseil d'administration lors de sa première réunion. Акт. 58. La situation de la caisse centrale est établie sur un carnet qui y reste déposé. Les entrées et les sorties des fonds sont inscrites au carnet et l'existant, arrêté en toutes lettres, certifié par les détenteurs des clefs.

Règlement intérieur de la Banque de la Guyane française  

Auteur : / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guy...

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