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BIBLIOGRAPHIE

COLONIALE

renonciation à l'institution de la Fondation de la Couronne l'annexion fut votée par la Chambre et le Sénat (20 août et 9 septembre 1908) 1. A partir du 15 novembre 1908, la Belgique exerça effectivement son droit de souveraineté sur la nouvelle colonie. Les ministres Schollaert et Renkin — ce dernier devait assumer le premier le portefeuille du nouveau ministère des Colonies 2 — défendirent avec autorité les solutions proposées par le Gouvernement. Les Chambres avaient poursuivi simultanément l'examen de la loi coloniale : celle-ci, après une discussion minutieuse fut votée et promulguée le 18 octobre 1908. Halewyck a publié un remarquable commentaire — qui fait autorité — de la charte coloniale 3. Speyer lui a consacré des études approfondies4. Nous possédons plusieurs autres commentaires émanant de Tournay-Detilleux 5,' Halot-Gevaert6, Germaux 7, etc. Les cabinets de Londres et de Washington n'avaient cessé d'avoir au sujet du transfert des échanges de vue avec le Cabinet de Bruxelles. Les correspondances auxquelles ils ont donné lieu ont été publiées dans des livres gris et blancs 8. 1. R. Brunet, L'annexion du Congo à la Belgique et le droit international 1911. — R. Vauthier, La reprise du Congo belge. 1907. 2. J. Renkin, L'annexion du Congo belge et sa réorganisation (dans L. Franck, Le Congo belge, t. II, pp. 149-157). 3. M. Halewyck, La Charte coloniale. Commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge. 3 vol. et appendice, 19101919. 4. H. Speyer, Comment nous gouvernons le Congo. 1907 ; — Essai d'un projet de charte coloniale (Revue de l'Université de Bruxelles, 19061907, pp. 465-500) ; — Les amendements à la loi coloniale (Même revue, 1907-1908, pp. 69-97) ; — Essai d'un projet de charte coloniale. La compétence territoriale des tribunaux coloniaux (même revue, 1907-1908, pp. 123-144) ; — Les nouveaux amendements à la loi coloniale (Mouvement géographique, mars 1908). 5. J. Tournay-Detilleux, Loi sur le gouvernement du Congo belge. 1909. 6. A. Halot-Gevaert, La charte coloniale belge. 1910. 7. R. Germaux, La charte coloniale. 1909. 8. Ministère des Affaires étrangères, Documents diplomatiques. Cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique. 1908. — Le Congo et les Puissances. Le livre gris belge relatif aux affaires congolaises (Le Mouvement

Bibliographie d'histoire coloniale ( 1900-1930 )  

Auteur : Alfred Martineau, Roussier, Tramond / Partie 1 d'un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la d...

Bibliographie d'histoire coloniale ( 1900-1930 )  

Auteur : Alfred Martineau, Roussier, Tramond / Partie 1 d'un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la d...

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