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BELGIQUE

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importante des conceptions royales à l'origine 1. Pour être parfois trop subjectifs, les Mémoires dont il s'agit n'en constituent pas moins une documentation de grande valeur pour l'étude des questions essentielles qui furent traitées à Berlin, ou consacrées par l' Acte général du 26 février 1885 : délimitation du bassin conventionnel du Congo, liberté commerciale, tracé du chemin de fer des cataractes, acte de navigation du Congo et du Niger, clauses humanitaires, etc. l'Etat Indépendant du Congo, dont la reconnaissance fut proclamée au Congrès de Berlin, n'est pas une création de la diplomatie, l'Etat n'ayant fait que se substituer à l'Association Internationale du Congo qui possédait déjà tous les éléments de souveraineté. Il est si vrai de dire que l'existence de l'Etat Indépendant du Congo est antérieure à l'Acte général de Berlin que les protocoles de cette réunion le constatent et l'attestent. L'Etat du Congo avait été reconnu avant la date de la signature de cet acte ; il a adhéré aux dispositions de cet acte en qualité de Puissance. Cattier, Nys 2, Errera 3, Van den Heuvel 4, De Lannoy 5, ont exprimé à cet égard des opinions concordantes. ' L'Etat nouveau, une fois reconnu, le Parlement belge, par ses déclarations des 28 et 30 avril 1885, arrêtées aux termes de l'article 62 de la Constitution, autorisa Léopold II « à être le chef de l'État fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo ». L'union entre la Belgique et le nouvel Etat était exclusivement personnelle. A partir du 1er août, Léopold II notifia aux diverses puissances la constitution de l'Etat Indépendant dont il était le 1. L. Leclère, Deux livres d'Emile Banning (Le Flambeau, 1er décembre 1927). 2. E. Nys, L'Etat Indépendant du Congo et le Droit International ; L'Etat Indépendant du Congo et l'Acte général de Berlin (Revue de Droit International et de Législation comparée, 2e série, t. V, 1903). 3. P. Errera, Le traité de droit public belge. Appendice -Congo). 1918. 4. J. Van den Heuvel, La cession du Congo et l'acte de Berlin (Revue Générale, 1908, pp. 321 à 334). 5. C. De Lannoy, Les origines diplomatiques de l'Etat Indépendant du Congo (La Belgique en 1930, février 1930).

Bibliographie d'histoire coloniale ( 1900-1930 )  

Auteur : Alfred Martineau, Roussier, Tramond / Partie 1 d'un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la d...

Bibliographie d'histoire coloniale ( 1900-1930 )  

Auteur : Alfred Martineau, Roussier, Tramond / Partie 1 d'un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la d...

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