Conseil Général de la Guadeloupe et Dépendances

- 97 — le second décret fixe le cidre du service des depenses survant au titre métropolitain à la Guadeloupe, et fixe, pour ce personnel, le supplement colonial à 65 pour 100 de leur solde de grade.

Exception est faite pour les matelots actuellement commissionnés au titre métropolitain qui continuent à recevoir leur solde de grade sans supplément colonial.

Il y a l:eu de remarquer que l'effectif actuel des agents servant au titre mêtropolitain, bien que recrutés presque tous dans la colonie, dépasse singulièrement ie cadre réglementaire.

C'est ainsi qu'il y a 58 préposés et matelots alors que le décret du 19 septembre 1920 n'en prévoit que 16. C'est par voie d'extinctions que le c idre métropolitain sera ramené à son effectif réglementaire, les vacances étant comblées par des agents recrutés au titre de cadre local.

Il en résulte que la charge trop lourde, pour le budget , d'un cadre métropolitain en surnombre se trouvera progressivement réduite par les extinctions qui se produiront chaque année dans ce cadre.

Mais l'application des nouveaux décrets sur le service des Douanes n en entraînera { as moins, pour 1921, une dépense supplémentaire d'environ 250,000 francs, à prélever sur la prévision de 430,000 francs qui figure à l'article 5 du chapitre 6 du projet de budget, pour amélioration définitive des soldes.

Les dépenses supplémentaires à prévoir du fait des décrets sur les agents de l'imprimerie et les officiers et maîtres de port sont, au contraire, insignifiantes.Elles n'atteindront pas en effet dans leur ensemble, 10,000 francs.

D'autres décrets doivert intervenir prochainement. Certains sont peut-être même intervenus mais t e sont pas encore parvenus dans la Colonie.

Ce sont notamment le:- décrets qui doivent fixer les soldes du cadre géneral et du cadre local des Secrétariats généraux, du personnel de l'Enregistrement et du personrel de l'Instruction publique Il ne m'est donc pas possible de vous préciser les charges qui résulteront de ces décrets pour le budget local et de ne puis qu'insister auprès de vous en faveur du maintien des prévisions que t'ai cru devoir faire figurer aux divers chapitres de personnel, pour faire face aux nouvelles soldes, non seulement des cadres généraux mais aussi des cadres locaux.

Je tiens, maintenant, à vous indiquer, dans ses grandes lignes, le régime que j'ai l'intention, par application du décret du 11 septembre 1920, d établir pour le personnel des cadres locaux, ayant le 1er janvier 1921.