Du régime des terres et de la condition des personnes aux Antilles françaises avant 1789

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font, dans les ports de France, par les consommateurs de toutes les nations. Aussi le prix de nos denrées varie à raison du plus ou moins de demandes. Voilà le thermomètre des ventes. Le commerçant qui paye les droits à la sortie n'est donc, dans cette opération, que l'agent qui, en provoquant les échanges, donne d'une main, reprend de l'autre, après avoir calculé l'avance de l'impôt, ainsi qu'il calcule les frais de

son

armement,

et

les profits qui en sont la

suite » (1). Il n'y aurait, encore aujourd'hui, rien à redire à ce raisonnement, dont s'inspira l'Assemblée réunie en 1770 pour renouveller l'octroi. L'agriculture fut entièrement déchargée. L'octroi était en effet obtenu : 1° par un relèvement des droits de sortie, payés entièrement par les acheteurs; 2° une taxe de 2 1/20/0 sur les maisons; 3° et par une capitation de 24 livres sur les esclaves autres que ceux de culture. Ce système fut prorogé plusieurs fois jusqu'en 1789. Il représente le dernier état de la législation des impôts, à Saint-Domingue. II

Les deniers de l'octroi n'étaient destinés qu'à subvenir aux mêmes dépenses que l'imposition, aux îles du Vent. Il y eut également, à Saint-Domingue, des droits municipaux distincts de l'octroi. C'étaient d'abord, les droits suppliciés, destinés au même usage qu'aux îles du Vent ; et les droits curiaux destinés au paiement des curés et des desservants. La caisse des noirs justiciés était distincte de la caisse des deniers (1) 1er Avril 1770. Assemblée des Conseils-discours du procureur général M. s. M.


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