GUYANE
FRANÇAISE.
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Vous voudrez bien me rendre compte de ce que vous aurez fait à cet égard. Recevez etc. Signé,
GOUVION ST-CYR.
Enregistrée au bureau du Contrôle. Le Contrôleur de la Marine, Signé DONEZ.
(N°
13.
) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, Du 10 juillet 1817,
Qui décide que les capitaines, maîtres ou patrons des natures de commerce reçus aux colonies en vertu de l'ordonnance Royale du 13 juin 1743, ne peuvent prendre le commandement des hâtimens qui seraient destinés pour les ports de france.
M. le Comte, une ordonnance du 13 juin 1713 , insérée au Code de la Martinique, a modifié en faveur des navigateurs établis dans les Colonies, les réglemens en vigueur à l'égard de la réception des capitaines, maîtres ou patrons des navires du commerce. Cette modification a eu pour objet de faciliter les opérations des négocians de nos possessions d'outre mer; mais elle a été explicitement restreinte, à la navigation des Colonies, quant à nos établissemens d'amérique, autre que le Canada et l'île Royale, sans qu'aucun des capitaines, maîtres ou patrons,