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L'EMPIRE COLONIAL

D E L'ANCIEN

RÉGIME

dirent à nouveau leurs droits politiques en 1852 et les retrouvèrent en 1870. L'exercice de ces droits politiques ne fait pas des indigènes des citoyens français, sauf deux exceptions : Les Hindous de nos établissements de l'Inde qui ont renoncé à leur statut p e r s o n n e l : le droit à cette renonciation résulte d'arrêts de la cour de cassation de 1852 et 1878 et fit ensuite l'objet d'un décret de 1881. On a admis que les renonçants doivent être considérés c o m m e citoyens français intégraux. Les indigènes des quatre communes du Sénégal, de par la loi du 29 décembre 1916. Le législateur s'est trouvé faire ainsi, sans y prendre garde, des citoyens français qui n'ont pas le statut personnel du Code civil : du moins la Cour de l'A. O. F. a-t-elle décidé que les intéressés pouvaient c o n server leur statut. La question de la naturalisation dans le statut, si discutée, s'est trouvée là tranchée par le fait.

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

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