Page 38

32

L'EMPIRE COLONIAL D E L'ANCIEN

RÉGIME

les délégués des colonies en France. Elle leur donne des députés, élus dans les mêmes conditions que ceux de France. C'est ainsi qu'un nègre de pure race entra pour la première fois au Palais-Bourbon, c o m m e député de la Guadeloupe. Mais en 1852, la représentation coloniale est supprimée. Le sénatus-consulte du 3 mai 1854 institue à nouveau des conseils généraux (au lieu de conseils coloniaux) dont les membres sont nommés moitié par le gouverneur, moitié par les conseils municipaux (eux-mêmes n o m m é s ) . Ils v o t e ront les dépenses d'intérêt local et les impôts destinés à faire face à ces dépenses. Des délégués constituent un comité consultatif placé auprès du ministre de la Marine et des Colonies. Le sénatus-consulte du 4 juillet 1860 étendait encore les attributions du conseil général (local); mais il ne fut mis en application qu'à la Martinique et à la Réunion. En 1870, le gouvernement provisoire rappela les représentants (députés). Les conseils généraux subsistèrent sans modification. La troisième République, de 1870 à 1890, fut assimilatrice et chercha à introduire aux colonies des institutions calquées sur celles de la Métropole. Les colonies furent admises par exemple à jouir des bénéfices de la loi municipale de 1884. Par la suite, elle se rendit aux réalités, et tendit à laisser une responsabilité de plus en plus large aux autorités locales. On invoqua souvent dès lors l'exemple des colonies anglaises où la décentralisation est largement pratiquée. Mais ce sont surtout les nouvelles colonies qui reçurent application de ces principes. Les anciennes colonies ont toujours à leur tête un g o u verneur. Il est assisté d'un « conseil privé » dans les colonies dotées de conseils généraux (Martinique, Guadeloupe, Guyane, R é u nion, Inde, Nouvelle-Calédonie); d'un « conseil d'administration » dans les autres (Côte des Somalis, Saint-Pierre et Miquelon, Etablissements français de l'Océanie). La différence est la s u i v a n t e : le conseil privé est toujours le conseil privé de 1814, et n'est composé que de fonction-

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

Profile for scduag
Advertisement