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LES CONCEPTIONS

COLONIALES

DE

LA

MONARCHIE

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La Convention, par la suite, n o m m a des commissaires de la République qui allèrent prendre la place des gouverneurs de l'ancien régime. Mais o n entre alors dans une période de changements et de tâtonnements extrêmement confuse. La Constitution de l'an VIII, t o u t d'abord, prive les colonies des embryons de représentation qu'elles avaient acquis. La charte de 1814 leur rend leur caractère « colonial ». Elles ont un gouverneur appelé « c o m m a n d a n t et administrateur pour le Roi », un Intendant qui prend le n o m de « Commissaire ordonnateur » ; et un conseil de fonctionnaires adjoint au gouverneur. L e ministère Villèle par ordonnance de 1825 développe ce régime administratif. L e c o m m a n d e m e n t général et la haute administration étaient confiés à un gouverneur. A ses côtés étaient trois fonctionnaires : un directeur général de l'intérieur, un commissaire ordonnateur (pour les finances), un procureur général, qui formaient le conseil privé. Un conseil général s'assemblait deux fois l'an et donnait son avis sur les questions financières spécialement et sur toutes les questions intéressant le pays. C'est ce système qui, dans son ensemble, s'est maintenu dans les « vieilles colonies » jusqu'à nos jours. Il fut appliqué d'abord à l'île B o u r b o n et successivement à nos autres possessions de cette époque. La charte de 1830 accentua surtout au point de vue de la législation et dans un esprit libéral le caractère particulier des colonies. La loi du 24 avril 1833 donna le n o m de c o n seils coloniaux aux conseils généraux de la Restauration; les membres devaient en être élus et ils auraient l'administration du budget de la colonie. Cette réforme libérale ne fut appliquée qu'à la Martinique, à la Guadeloupe, à l'île Bourbon et à la Guyane. La République de 1848 affirme à nouveau les principes de la Constituante. Elle supprime les conseils coloniaux et

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

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