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L'EMPIRE COLONIAL DE

LA

FRANCE

MODERNE

ont jamais été attribués. Il semble bien en effet q u ' o n ne doive pas perdre de vue l'article 119 du Traité de Versailles, aux termes duquel l'Allemagne a renoncé à ses possessions, non pas en faveur d'une « Société des Nations », mais des principales Puissances alliées et associés. La Société des Nations n'a donc pas acquis de droits de souveraineté. La thèse la plus logique serait celle-ci, qui, d'ailleurs, a été formulée : La souveraineté passe, en vertu de l'article 119 du traité de Versailles, aux cinq Puissances v i c torieuses. C o m m e ces Puissances se sont partagé la tâche à remplir vis-à-vis de ces colonies, elles se sont é v i d e m m e n t partagé la souveraineté. A quoi l'on oppose que le m a n d a t reviendrait alors à une annexion, et que l'annexion a été écartée. De plus, l'article 9 de la charte des mandats B distingue, en effet, les territoires sous m a n d a t de ceux qui « relèvent de la propre souveraineté de la Puissance c o n sidérée ». On a d o n c , jusqu'ici, refusé de reconnaître la souveraineté au mandataire, mais on a admis que les indigènes soumis au m a n d a t pouvaient acquérir la nationalité du mandataire individuellement et par un acte de leur volonté. Puisque ces peuples ne sont pas « sujets » des Puissances mandataires, il a fallu chercher pour eux une désignation. L'Angleterre, la France, la Belgique ont adopté les qualifications suivantes : « protégé britannique, originaire du Territoire sous mandat X . . . ; indigènes du T o g o ou du Cameroun protégés sous m a n d a t français; ressortissants du Ruanda-Urundi, etc » Quel que soit le t y p e du mandat, les Puissances sont tenues de rendre c o m p t e de leur gestion à la Société des Nations par un rapport annuel. E n ce qui concerne notre pays, la Commission permanente des mandats a constaté avec satisfaction — ce sont là ses propres termes — que la France remplissait avec conscience toutes ses obligations de Puissance mandataire. Elle l'a plusieurs fois félicitée des efforts accomplis par elle pour développer, au T o g o et au Cameroun, l'assistance médicale indigène.

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

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