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L'EMPIRE COLONIAL DE

LA F R A N C E

MODERNE

africain, et certaines îles du Pacifique austral, « qui, par suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur éloignement des centres de civilisation... ne sauraient être mieux administrés que sous les lois du mandataire, c o m m e une partie intégrante de son territoire », sous réserve de garanties prévues dans l'intérêt de la population indigène. La France a reçu : — Un mandat du type A , sur la Syrie et le Liban. — Des mandats du t y p e B, sur une partie du T o g o et une partie du Cameroun. Le mandat du premier t y p e paraît assez clairement défini. Les peuples qui en font l'objet constituent des « nations indépendantes » d'après l'Article 22 du P a c t e ; les individus sont des nationaux. La Puissance mandataire « guide leur administration ». Cependant, on ne s'est pas trouvé d'accord avec les populations, lors de l'organisation des Etats syriens, sur la portée de la tutelle, — car c'est bien là le point délicat dérivant du Pacte, et qui n'a pas été suffisamment précisé. Le mandat du type B est entouré, tout d'abord, de c o n ditions très étroites. La Puissance mandataire est astreinte à un certain n o m b r e d'obligations positives et négatives. Elle doit : — Assurer « la prohibition d'abus, tels que la traite des esclaves, le trafic des armes et celui de l'alcool; — Garantir la liberté de conscience et de religion, sans autres limitations que celles que peut imposer le maintien de l'ordre public et des bonnes mœurs; — Assurer enfin aux autres membres de la Société des Nations, des conditions d'égalité pour les échanges et le commerce. Il lui est interdit « d'établir des fortifications ou des bases militaires ou navales, ou de donner aux indigènes une instruction militaire, si ce n'est pour la police ou la défense du territoire ». L'article 9 de la charte du mandat t y p e B, stipule que « ces contrées seront administrées selon la législation, de la

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

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