Page 155

L'AFRIQUE

DU

NORD

149

— sur la procédure civile; — sur la procédure criminelle; T o u t dans cette œuvre était original. L e code des obligations et contrats c o m p t e parmi les plus modernes du monde actuel; les codes de procédure se distinguent par une agréable simplification des formalités : la procédure est dirigée par le juge, les débats sont écrits, les avoués sont inconnus, enfin les officiers publics et ministériels divers sont remplacés par un secrétaire greffier. La rapidité qui signala l'élaboration de ces codes, leur modernisme, leur audace m ê m e , font de leurs rédacteurs de bons ouvriers de la colonisation, au même titre que les explorateurs et les combattants. Ces textes fondamentaux ont été complétés d'ailleurs par un ensemble considérable de dahirs ou d'arrêtés réglementant les différentes matières, toutes ces matières qui sont indispensables à la vie d'un E t a t m o d e r n e : législation financière, et fiscale, réglementation du commerce et de l'industrie, des usines et carrières, législation foncière, e t c . . E t , ce qui est remarquable, c'est que ces textes si n o m breux datent tous des premières années de l'occupation et s'échelonnent entre 1913 et 1917. Un certain n o m b r e de matières spécialisées appellent en outre, dans un pays neuf mais peuplé, l'attention de la Puissance protectrice. La question monétaire par exemple. Le Maroc avait sa monnaie, d'or et surtout d'argent. Cette monnaie a causé au protectorat d e grandes inquiétudes jusqu'au j o u r o ù , grâce à d'heureuses circonstances elle put être assez facilement remplacée par le f r a n c C'était d'autant plus souhaitable que l'Algérie voisine, et la Tunisie aussi d'ailleurs font usage du franc. La justice indigène est une question des plus délicate, surtout au pays musulman. Elle a été à peine abordée. Les caïds et pachas sont toujours chargés de la justice répressive et peuvent même juger en matière civile m o b i lière et en matière commerciale quoique le juge de droit c o m m u n soit le cadi. L e Protectorat s'est seulement efforcé

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

Profile for scduag
Advertisement