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SIÈCLE

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MÉDITERRANÉE

Enfin, M. Steeg a créé dans le conseil français un troisième collège formé des élus des colons qui n'appartiennent ni au commerce ni à l'agriculture. Ces conseils sont assez improprement appelés conseils « de gouvernement »; ce sont en réalité plutôt des essais de représentation assez analogue à ceux que l'on v o i t en Tunisie. En outre on notera qu'ici c o m m e dans les Services, c'est le principe de la non-coopération des français et des indigènes qui a été adopté. Ce travail d'organisation administrative doit obligatoirement se doubler d'une œuvre de législation. Ce fut et c'est encore aujourd'hui en Algérie la partie faible de notre œuvre. Nous nous sommes bornés à introduire, en bloc d'abord, puis un à un les textes des lois françaises qui é v i d e m m e n t n'étaient pas faites pour ce pays, encore moins pour ses habitants indigènes, et nous en avons éprouvé les pires désagréments. La Tunisie qui était arrivée peu à peu à un modus vivendi acceptable a codifié progressivement les formules auxquelles elle était parvenue. A u Maroc, une législation adaptée au pays, absolument originale, a été c o n ç u e ; elle a été mise sur pieds avec une rapidité sans exemple. C'est peut-être dans l'œuvre du Résident général L y a u t e y le partie la plus remarquable, et dont on parle trop peu. Car si « t o u t marche » dans un protectorat nouveau, on ne se demande pas pourquoi il en est ainsi; si rien ne « marchait » on s'apercevrait alors que c'est du fait de la carence de codes et de règlements. Une commission, réunie dès 1912, fut chargée de m e t tre sur pieds des codes; elle travailla avec une merveilleuse rapidité et dès le 12 avril 1913 — un an après la proclamation du Protectorat — étaient promulgués les dahirs : — sur la condition civile des Français et des étrangers; — formant code des obligations et contrats; — formant code de commerce ; — sur l'immatriculation des immeubles;

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

Histoire des colonies françaises  

Auteur : Victor Piquet / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

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