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VICTOR

HUGHES

se retirera dans le jour vers M. le Gouverneur pour obtenir la sanction. A la Basse-Terre, Guadeloupe, en Comité général, le trois septembre, mil sept cent quatre-ving-t dix. Signé : BOUDOIS, président. QUIN

et

LASSALLE,

secrétaires.

Dès que ce document fut communiqué au Gouverneur, il prit l'arrêté suivant : « Vu l'arrêté du Comité Général Colonial, Nous, Gouverneur des Isles Guadeloupe et Dépendances, en vertu des pouvoirs qui nous sont confiés par Sa Majesté, avons sanctionné et sanctionnons le présent arrêté pour être sur le champ mis à exécution, autant que les parties intéressées y seront, consentantes, et que les personnes détenues ainsi que les auteurs de leur détention se désisteront de toutes poursuites et de toute réquisition de dommages et intérêts, ce qui sera constaté par un acte passé par devant notaire, en présence de témoins requis à cet effet. Dans le cas contraire la présente sanction sera nulle et ne sort ira pas son effet. Mandons aux officiers de la Sénéchaussée de la Pointe-à-Pitre d'exécuter ledit, arrêté du Comité général colonial, sanctionné par Nous, suivant les dispositions ci-dessus énoncées.

Grandes figures coloniales I : Victor Hughes, le conventionnel  

Auteur : Georges comte de Sainte-Croix de la Roncière / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la docume...

Grandes figures coloniales I : Victor Hughes, le conventionnel  

Auteur : Georges comte de Sainte-Croix de la Roncière / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la docume...

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