Compagnie minière de l'Orapu

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des administrateurs présents ou représentés que des administrateurs absents et non représentés. ARTICLE 23

PROCES-VERBAUX

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procèsverbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et un membre ou par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à la justification vis-à-vis des tiers sont signés soit par le président, soit par l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président, soit par le directeur général adjoint, soit par deux administrateurs. ARTICLE 24

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs de décision les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la société mais l'administration courante de la société, l'exécution des décisions du Conseil et de toutes opérations sociales appartiennent au président du Conseil d'administration qui, de par la loi, est chargé de la direction générale de la société sous le contrôle du Conseil. Le Conseil d'administration a notamment les pouvoirs suivants lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : Il établit les règlements intérieurs de la société. Il crée des sièges administratifs, agences, dépôts, bureaux ou succursales, partout où il le juge utile, en France, dans les colonies françaises et pays de protectorat et à l'étranger, il les déplace et supprime. Il nomme et révoque le président et désigne, sur la proposition du président, la personne administrateur ou non à lui adjoindre en qualité de directeur général pour l'assister dans la direction générale de la société. Il nomme tous directeurs et d'une manière générale tout le personnel d'ordre supérieur et de maîtrise, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnels ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite. Il organise toutes caisses de secours et de prévoyance pour le personnel. Il remplit toutes formalités pour soumettre la société aux lois des pays dans lesquels elle pourrait opérer, nomme tous agents responsables. Il fixe les dépenses générales d'administration et d'exploitation, effectue les approvisionnements de toute sorte. Il détermine, à défaut d'affectation spéciale décidée par l'assemblée générale, le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve. Il effectue les appels de fonds aux actionnaires ou obligataires pour la libération de leurs titres.


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