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LETTRES PATENTES DU

ROI,

PORTANT confirmation & Réglement pour le Collége de la Ville d'Amiens. Données à Versailles le vingt-un Mai 1763.

L O U I S, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront ; SALUT. L'ancienneté du Collége de notre Ville d'Amiens, qui fleurissoit dès le quatorzieme siécle, & l'utilité dont il a toujours été pour l'éducation de la Jeunesse dans notre Province de Picardie, Nous a fait recevoir avec bonté, les représentations qui Nous ont été faites pour Nous engager à ne pas différer plus long-temps à faire connoître nos intentions sur sa conservation & sur sa manutention, comme ce qui pourroit contribuer le plus à y attirer de bons Maîtres, & à son succès en tout genre. Nous avons donc cru ne pas devoir attendre que Nous fussions en état de statuer sur ce qui concerne les MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau

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biens de ce Collège, ou fur les Bénéfices qui pourroient y être attachés, après que Nous aurions reçu les Etats qui Nous doivent être envoyés en exécution de notre Edit du mois de Février dernier, Se nous nous y sommes portés d'autant plus volontiers, qu'en confirmant un Etablissement fi ancien, Se dont la confervation est fi précieufe à cette Province, Nous le rendrons encore plus utile par l'ordre que Nous y établirons, Se plus facile à maintenir dans ce bon état, par la suppression des deux Chaires de Théologie qui y avoient été introduites, fans avoir été confirmées par notre autorité , & qui ne Nous ont pas paru nécessaires dans une Ville où il fe trouve déja une Ecole publique de Théologie fondée anciennement dans le Couvent des Religieux Dominicains , Se confirmée par Lettres Patentes de notre très-honoré Seigneur & bifaïeul le Roi Louis XIV, de glorieufe mémoire ; Nous donnerons par ce moyen à notredite Ville d'Amiens, les témoignages de la fatisfaction que Nous avons de son attachement à notre service, & de l'attention que Nous aurons toujours à ce qui pourra procurer fon bien particulier, Se celui de ladite Province. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, Se de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale , Nous avons par ces Présentes, lignées de notre main, déclaré Se ordonné, déclarons Se ordonnons, voulons Se Nous plaît ce qui luit. ARTICLE

PREMIER.

Collége de notredite Ville d'Amiens, fera & demeurera confervé, confirmant, en tant que besoin LE

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3 ou seroit, l' Etabliffement ancien dudit Collége. I I LEDIT Collége fera composé d'un Principal , de cinq Régens pour les Sixieme, CinquiemeQuatrieme, Troisieme & Seconde Classes ; d'un Profesfeur de Réthorique , Se de deux Professeurs de Philosophie ; & à l'égard de la Théologie , voulons que l'enseignement public qui en étoit fait par les Religieux Dominicains de ladite Ville, foit continué dans leur Maison, à la charge toutefois par lefdits Religieux Se Professeurs, de se conformer aux Articles X, XII, XIII, XIV & XV de notre Edit du mois de Février dernier, en ce qui concerne la nomination & destitution des Professeurs de Théologie , & l'exécution de l'Edit du mois de Mars 1682. I I

I.

LES Places de Principal, Régens Se Profeffeurs

dudit Collége feront remplies par des Maîtres féculiers , Se l'enseignement y fera gratuit & conforme aux ufages Se méthode de l'Université de notre bonne Ville de Paris. I V. LES biens & revenus dudit Collége feront régis par le Bureau d'Adminiftration , en la forme prescrite par notre Edit du mois de Février dernier ; & tout ce qui lui a été donné & accordé par Nous ou par les Pvois nos Prédécesseurs, continuera de lui être payé Se délivre en la maniere accoutumée , jusqu à ce que conformément à l'Article premier de notredit Edit , Se fur le vu des états Se observations qui Nous feront envoyés, Nous ayons fait connoître plus particulierement nos intentions fur ce qui concerne lefdits biens MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau

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& revenus , & les bénéfices qui y auront été ou pour-

ront être unis, le tout néanmoins fans préjudice de l'exécution de nos Lettres Patentes du deux Février dernier. V.

au furplus que ledit Collége foit en tout régi , gouverné & administré en la forme , & suivant les regles prescrites par notre Edit du mois de Février dernier , qui y fera exécuté selon fa forme & teneur. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces Préfentes ils aient à faire registrer, & le contenu en icelles exécuter selon sa forme & teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le vingt-uniéme jour du mois de Mai, l'an de grace mil fept cent soixantetrois , Se de notre Regne le quarante-huitiéme. Signé, LOUIS. Et plus bas , par le Roi., PHELYPEAUX : Et fcellées du grand Sceau de cire jaune. VOULONS

Regifirées , ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme & teneur , & Copie collationnée envoyée au Bailliage d'Amiens pour y être lue , publiée & registrée. Enjoint au Substitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l' Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblée, le quatorze Juin mil sept cent soixante-trois. Signé, DU FRANC. A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1763. MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau

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Lettres patentes du Roi, Portant confirmation & Règlement pour le Collége de la Ville d'Amiens  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Lettres patentes du Roi, Portant confirmation & Règlement pour le Collége de la Ville d'Amiens  

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