Page 1

MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau

Communauté d'agglomération de La Rochelle


ARREST

DE

LA

COUR

DU PARLEMENT. Qui condamne JACQUES RINGUET, Prêtre du Diocèfe de Cambray, à faire amende honorable audevant de la principale porte de l'Eglise de NotreDame, devant celle du Palais des Tuileries & devant celle de l'Hôtel de Ville, & à être pendu en Place de Greve, pour avoir tenu des propos séditieux & fanatiques contre le Roi, le Parlement & l'Etat. EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. Du 29 Décembre 1762.

la Cour le Procès criminel fait par le Prévôt de V U par

Paris, ou son Lieutenant Criminel au Châtelet, à la requête du Substitut du Procureur Général du Roi, Demandeur & Accusateur contre Jacques Ringuet, Prêtre du Diocèse de Cambray, par incorporation défendeur & accusé, Prisonnier ès Prisons de la Conciergerie du Palais, appellant de la Sentence rendue sur ledit Procès le 9 Décembre 1762 , par laquelle

MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau

Communauté d'agglomération de La Rochelle


2

il auroit été déclaré dûement atteint & convaincu d avoir , les premier Se deux Septembre dernier, dans une Maifon Religieufe à Verberies, où il avoit été reçu à titre d'hospitalité , tenu , en préfence de fept perfonnes , les difcours les plus féditieux , les plus fanatiques & les plus détestables, par lesquels le disant Jésuite, il a ofé attaquer le Roi & le Gouvernement, proférant contre Sa Majesté les injures lesplus atroces , le déclarer complice de l'attentat horrible commis contre fa Perfonne facrée , & former l'exécrable vœu d'une révolution funeste contre ses précieux jours ; par lefquels il a eu la témérité de déclamer contre le Parlement Se fes Membres, en taxant de passion & d'injustice les Arrêts rendus dans l'affaire des ci-devant foi-difans Jésuites, de foutenir la doctrine meurtriere & parricide condamnée par les mêmes Arrêts, & d'en confeiller la pratique, de menacer d'attenter à la vie d'un des Membres du Parlement, en perséverant dans le dessein qu'il a dit en avoir précédemment formé ; par lesquels il a eu l'audace de méconnoître toute efpece d'autorité, & d'annoncer des projets factieux qu'il a attribués à ce qu'il a dit être fa Société ; tous lefquels difcours il a tenus , répétés & soutenus persévéremment à plusieurs reprises, & à deux jours confécutifs , ainsi qu'il est mentionné au Procès ; pour réparation de quoi ledit Ringuet auroit été condamné à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'Eglise de Notre-Dame, devant celle du Palais des Tuileries & devant celle de l'Hôtel de cette Ville , où il sera mené & conduit par l'Exécuteur de la Haute-Justice , dedans un tombereau, ayant la corde au col, tenant entre fes mains une torche ardente de cire jaune, du poids de deux livres , ayant écriteaux devant & derriere portant ces mots : (Séditieux & Fanatique dans ses propos, contre le Roi, le Parlement & l'Etat) & à chacun defdits endroits, étant à genoux, nue tête, nuds pieds, & en chemise, dire Se déclarer à haute & intelligible voix , que méchamment, témérairement & comme mal avifé , il a, les premier Se deux Septembre dernier, dans une Maifon Religieufe à Verberies, où il avoit été reçu à titre d'hofpitaîité, tenu en présence de sept personnes, les discours les plus séditieux , les plus fanatiques & les plus détestables, par lesquels se

MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau

Communauté d'agglomération de La Rochelle


3

cillant Jesuite, il a osé attaquer le Roi & le Gouvernement; proférant contre Sa Majesté les injures les plus atroces,fe déclarer complice de l'attentat horrible commis contre fa Personne sacrée, 8c former l'exécrable vœu d'une révolution funeste contre ses précieux jours ; par lesquels il a eu la témérité de déclamer contre le Parlement & ses Membres, en taxant de passion & d'injustice les Arrêts rendus dans l'affaire des ci-devant soi-disans Jésuites, de foutenir la Doctrine meurtriere & parricide condamnée par les mêmes Arrêts, & d'en conseiller la pratique, de menacer d'attenter à la vie d'un des Membres du Parlement, en persévérant dans le dessein qu'il a dit en avoir ci-devant formé ; par lefquels il a eu l'audace de méconnoître toute espece d'autorité, fe d'annoncer des projets factieux contre l'Etat, qu'il a attribués à ce qu'il a dit être fa Société; tous lefquels difcours il a tenus , répétés & foutenus persévéremment à plusieurs reprises & à deux jours consécutifs, dont il fe repent & demande pardon à Dieu, au Roi & à Justice ; ce fait, pendu & étranglé , tant que mort s'ensuive, par l'Exécuteur de la Haute-Justice , à une Potence qui pour cet effet fera plantée en la Place de Greve ; fes biens acquis & confisqués au Roi ou à qui il appartiendra ; fur iceux préalablement pris la somme de deux cens livres, au cas que confiscation n'ait pas lieu au profit de Sa Majeflé ; 8c avant l'exécution , ledit Ringuet être appliqué à la Question ordinaire 8c extraordinaire , pour apprendre par fa bouche la vérité d'aucuns faits réfultans du Procès, & les noms de fes Complices. Oui & interrogé en la Cour ledit Jacques Ringuet , fur fes caufes d'appel & cas à lui imposés : l'eut consideré. LA COUR dit qu'il a été bien jugé par le Lieutenant Criminel dudit Châtelet , mal & fans grief appellé par ledit Jacques Ringuet , & l'amendera : Enjoint aux Officiers de la Juflice de Verberies , & à tous autres Officiers de Juflice, de remplir les devoirs de leur ministere, en instruisant fans délai , dans les formes portées par les Ordonnances , toutes procédures criminelles nécessaires , soit fur les dénonciations ou déclarations qui en feront

MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau

Communauté d'agglomération de La Rochelle


4

faites , soit sur la seule notoriété en matiere aussi grave que celle mentionnée au Procès ; à l'effet de quoi le présent Arrêt fera signifié aux dits Officiers de Justice de Verberies, à la requête du Procureur Général du Roi ; ordonne en outre que le présent Arrêt fera imprimé, publié & affiché dans les Lieux & Carrefours accoutumés de cette Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris , & par-tout où befoin fera ; & pour le faire mettre à exécution, renvoye ledit Jacques Ringuet prifonnier pardevant le Lieutenant Criminel dudit Châtelet. Fait en Parlement, le vingt-neuf Décembre mil fept cent soixantedeux. Collationné, PENEROUX.

Signé, RICHARD,

A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule. 1762.

MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau

Communauté d'agglomération de La Rochelle


Arrest de la cour du parlement, qui condamne Jacques Ringuet, Prêtre du Diocèse de Cambray ...  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...