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ARREST

DE

LA

COUR

DU PARLEMENT. Qui condamne JACQUES RINGUET, Prêtre du Diocèfe de Cambray, à faire amende honorable audevant de la principale porte de l'Eglise de NotreDame, devant celle du Palais des Tuileries & devant celle de l'Hôtel de Ville, & à être pendu en Place de Greve, pour avoir tenu des propos séditieux & fanatiques contre le Roi, le Parlement & l'Etat. EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. Du 29 Décembre 1762.

la Cour le Procès criminel fait par le Prévôt de V U par

Paris, ou son Lieutenant Criminel au Châtelet, à la requête du Substitut du Procureur Général du Roi, Demandeur & Accusateur contre Jacques Ringuet, Prêtre du Diocèse de Cambray, par incorporation défendeur & accusé, Prisonnier ès Prisons de la Conciergerie du Palais, appellant de la Sentence rendue sur ledit Procès le 9 Décembre 1762 , par laquelle

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il auroit été déclaré dûement atteint & convaincu d avoir , les premier Se deux Septembre dernier, dans une Maifon Religieufe à Verberies, où il avoit été reçu à titre d'hospitalité , tenu , en préfence de fept perfonnes , les difcours les plus féditieux , les plus fanatiques & les plus détestables, par lesquels le disant Jésuite, il a ofé attaquer le Roi & le Gouvernement, proférant contre Sa Majesté les injures lesplus atroces , le déclarer complice de l'attentat horrible commis contre fa Perfonne facrée , & former l'exécrable vœu d'une révolution funeste contre ses précieux jours ; par lefquels il a eu la témérité de déclamer contre le Parlement Se fes Membres, en taxant de passion & d'injustice les Arrêts rendus dans l'affaire des ci-devant foi-difans Jésuites, de foutenir la doctrine meurtriere & parricide condamnée par les mêmes Arrêts, & d'en confeiller la pratique, de menacer d'attenter à la vie d'un des Membres du Parlement, en perséverant dans le dessein qu'il a dit en avoir précédemment formé ; par lesquels il a eu l'audace de méconnoître toute efpece d'autorité, & d'annoncer des projets factieux qu'il a attribués à ce qu'il a dit être fa Société ; tous lefquels difcours il a tenus , répétés & soutenus persévéremment à plusieurs reprises, & à deux jours confécutifs , ainsi qu'il est mentionné au Procès ; pour réparation de quoi ledit Ringuet auroit été condamné à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'Eglise de Notre-Dame, devant celle du Palais des Tuileries & devant celle de l'Hôtel de cette Ville , où il sera mené & conduit par l'Exécuteur de la Haute-Justice , dedans un tombereau, ayant la corde au col, tenant entre fes mains une torche ardente de cire jaune, du poids de deux livres , ayant écriteaux devant & derriere portant ces mots : (Séditieux & Fanatique dans ses propos, contre le Roi, le Parlement & l'Etat) & à chacun defdits endroits, étant à genoux, nue tête, nuds pieds, & en chemise, dire Se déclarer à haute & intelligible voix , que méchamment, témérairement & comme mal avifé , il a, les premier Se deux Septembre dernier, dans une Maifon Religieufe à Verberies, où il avoit été reçu à titre d'hofpitaîité, tenu en présence de sept personnes, les discours les plus séditieux , les plus fanatiques & les plus détestables, par lesquels se

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cillant Jesuite, il a osé attaquer le Roi & le Gouvernement; proférant contre Sa Majesté les injures les plus atroces,fe déclarer complice de l'attentat horrible commis contre fa Personne sacrée, 8c former l'exécrable vœu d'une révolution funeste contre ses précieux jours ; par lesquels il a eu la témérité de déclamer contre le Parlement & ses Membres, en taxant de passion & d'injustice les Arrêts rendus dans l'affaire des ci-devant soi-disans Jésuites, de foutenir la Doctrine meurtriere & parricide condamnée par les mêmes Arrêts, & d'en conseiller la pratique, de menacer d'attenter à la vie d'un des Membres du Parlement, en persévérant dans le dessein qu'il a dit en avoir ci-devant formé ; par lefquels il a eu l'audace de méconnoître toute espece d'autorité, fe d'annoncer des projets factieux contre l'Etat, qu'il a attribués à ce qu'il a dit être fa Société; tous lefquels difcours il a tenus , répétés & foutenus persévéremment à plusieurs reprises & à deux jours consécutifs, dont il fe repent & demande pardon à Dieu, au Roi & à Justice ; ce fait, pendu & étranglé , tant que mort s'ensuive, par l'Exécuteur de la Haute-Justice , à une Potence qui pour cet effet fera plantée en la Place de Greve ; fes biens acquis & confisqués au Roi ou à qui il appartiendra ; fur iceux préalablement pris la somme de deux cens livres, au cas que confiscation n'ait pas lieu au profit de Sa Majeflé ; 8c avant l'exécution , ledit Ringuet être appliqué à la Question ordinaire 8c extraordinaire , pour apprendre par fa bouche la vérité d'aucuns faits réfultans du Procès, & les noms de fes Complices. Oui & interrogé en la Cour ledit Jacques Ringuet , fur fes caufes d'appel & cas à lui imposés : l'eut consideré. LA COUR dit qu'il a été bien jugé par le Lieutenant Criminel dudit Châtelet , mal & fans grief appellé par ledit Jacques Ringuet , & l'amendera : Enjoint aux Officiers de la Juflice de Verberies , & à tous autres Officiers de Juflice, de remplir les devoirs de leur ministere, en instruisant fans délai , dans les formes portées par les Ordonnances , toutes procédures criminelles nécessaires , soit fur les dénonciations ou déclarations qui en feront

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faites , soit sur la seule notoriété en matiere aussi grave que celle mentionnée au Procès ; à l'effet de quoi le présent Arrêt fera signifié aux dits Officiers de Justice de Verberies, à la requête du Procureur Général du Roi ; ordonne en outre que le présent Arrêt fera imprimé, publié & affiché dans les Lieux & Carrefours accoutumés de cette Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris , & par-tout où befoin fera ; & pour le faire mettre à exécution, renvoye ledit Jacques Ringuet prifonnier pardevant le Lieutenant Criminel dudit Châtelet. Fait en Parlement, le vingt-neuf Décembre mil fept cent soixantedeux. Collationné, PENEROUX.

Signé, RICHARD,

A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule. 1762.

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