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LOI Relative aux moyens d`accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre. Donnée à Paris, le

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Mai 1791.

LOUIS, par la grace de Dieu, & par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des Français : A tous préfens & à venir ; Salut. L'Assemblée nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit. DÉCRET

DE

L'ASSEMBLÉE

NATIONALE,

du 20 Mai 1791.

L'Assemblée nationale, fur le compte qui lui a été rendu, qu` il existe dans divers hôtels des monnoies & manufactures du royaume, des flaons tous fabriqués a la taille anciennement en usage, qui pourroient être employés jusqu`à ce que ceux qui ont été décrétés le 6 de ce mois, soient préparés ; & voulant hâter la fabrication des monnoies de cuivre décrète :

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Que le Roi fera prié de donner des ordres pour faire monnoyer immédiatement avec les anciens coins , les flaons existans actuellement dans les divers hôtels des monnoies & manufactures du royaume. L'administration des monnoies rendra compte à l'Assemblée nationale, du nombre des pièces qui feront fabriquées en conféquence du présent décret.

& ordonnons à tous les tribunaux corps administratifs & municipalités, que les préfentes ils fassent tranfcrire fur leurs registres, lire, MANDONS

publier & afficher dans leurs ressorts & départemens respectifs , & exécuter comme loi du royaume. En toi de quoi nous avons signé & fait contresigner cefdites préfentes, auxquelles nous avons fait appofer le fceau de l'Etat. A Paris, le vingtdeuxième jour du mois Mai , Pan de grace mil fept cent quatre-vingt-onze, & de notre règne le dix-huitième. Signé LOUIS. Et plus las , M. L. F.

DUPORT.

Et fcellées du sceau de l'état.

Le Directoire du Département de la Charente inférieure. Oui & ce requérant le Procureur-Général-Syndic , arrête que la Loi ci-dessus fera transcrite fur ses registres , pour être exécuté selon, fa forme & teneur , & y avoir recours au besoin ; que copies en feront adressées aux Districts du Département, pour qu'ils les transcrivent fur leurs registres, & qu'ils en fassent l'envoi aux Municipalités, ou elles doivent être également transcrites , publiées & affichées. Fait à Saintes , le 6 Juin 1791. Signa BREARD, VicePrésident; Et Far le Directoire, EMOND, Scrétaire.

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Pour copie conforme à l'exemplaire qui nous a été envoyé par MM. les administrateurs composant le directoire du département de la Charente inférieure, certif é par eux, déposé dans nos archives. Les Administrateurs composant le Directoire du District de

A

SAINTES,

De l'imprimerie de P. TOUSSAINTS, Imprimeur du département de la Charente inférieure.

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Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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