Rapport sur l'Isle de Cayenne & la Guiane-Française, fait à l'Assemblée nationale...

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RAPPORT Sur l'Isle de Cayenne & la Guiane - Française, FAIT A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

AU NOM DU COMITÉ COLONIAL, Par LEON LEVAVASSEUR , Député de la SeineInférieure ; IMPRIMÉ PAR ORDRE.

MESSIEURS,

Le 11 février 1791, l'Assemblée-nationale-constituante décréta, que le roi feroit prié d'envoyer dans la colonie de Cayenne & la Guiane - Française, deux commissaires civils, pour y exercer les fonctions & les pouvoirs délégués, par le décret du 29 no-

Colonies. N°.

30.

A

MANIOC.org Médiathèque Michel-Crépeau

Communauté d'agglomération de La Rochelle


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