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de l'Amérique sous le Vent. 469 qu'il puisse être émané ne peut être exécuté chez quelque Jurisdiction eux qu'avec un ordre du Lieutenant-Général ou de l'Intendant ; à quoi étant nécessaire de pourvoir , Sa Majesté a ordonné et ordonne , veut et entend que toutes sortes de Décrets de quelque Jurisdiction qu'ils puissent être émanés soient , à l'avenir, exécutés chez lesdits Officiers des Conseils Souverains, et des autres Corps de Justice desdites Isles, sans qu'il soit pour cela besoin d'autres formalités que celles qui sont prescrites par les Ordonnances , à peine d'interdiction contre ceux desdits Officiers qui s'opposeront à l'exécution desdits Décrets , et de plus grande peine s'il y échoit. Enjoint, Sa Majesté , aux sieurs Comte de Blénac et de Maitz de Goimpy, Lieutenant-Général pour le Roi, et Intendant desdites Isles , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance. FAIT à Versailles le premier Septembre 1688. Signé LOUIS. Et plus bas COLBERT.

R. au Conseil Souverain de la Martinique le 9 Novembre suivant.

ORDRE DU ROI

touchant les Religionnaires et les nouveaux Converis envoyés aux Isles.. Du Ier Septembre

1688.

MAJESTÉ a approuvé la distribution que les Administrateurs ont fait dans toutes les Isles , des Religionnaires et nouveaux Convertis qu'Elle leur a envoyés , et leur recommande de tenir la main à ce que ceux qui font encore profession de la Religion Prétendue Reformée abjurent , et que les autres fassent leurs devoirs de Catholiques , non pas en les obligeant par force à approcher des Sacremens ; mais en les traitant avec douceur, et les obligeant seulement à assister aux instructions. Elle

desire

aussi qu'ils tiennent la main à ce que les Ecclésiastiques des

Isles

aient une application particuliere à les instruire, et qu'ils fassent de leur côté tout ce qui dépendra d'eux pour les obliger à rester dans les Isles , et de s'y faire Habitans. R. au Conseil de la Martinique le…

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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