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de l'Amérique sous le Vent.

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ARRÊT u d Conseil Souverain du Petit-Goave, touchant une Plainte d'empoisonnement. Du

9

Mars

1688.

d'une accusation d'empoisonneCet Arrêt renvoie la dame B formée contr'elle par son mari. ment

du Conseil du Petit-Goave , qui ordonne provisoirement qu'un Chemin qui conduit le Public à une Source restera ouvert pendant le Procès et l'Examen d'un autre Chemin offert par l'Habitant voisin, de cette Source.

ARRÊT

Du 9 Mars 1688. Simon de la Bussiere , Lieutenant de Milice au Quartier de la Petite Riviere, Appellant d'une Sentence de Léogane d'une part. Et du Garnier, Marchand, demeurant à la Petite Riviere, Intimé.

ENTRE

Noble Homme , Louis le Blond , sieur de la Joupiere, Conseiller du Roi en ce Conseil ; François Descaux, Aide-Major; Magdelaine Hebert Veuve du sieur Hursevont; Elie Filleul, sieur de la Riviere, et Nicolas Millon, Habitans ; tous demeurans au susdit Quartier de la Petite Riviere, Demandeurs en Requête d'intervention, aussi

Demandeurs. Souverain, Parties ouies, avant de faire droit ordonne de leur consentement, que Me Adrien Frondemiche se transportera avec notre Greffier sur les lieux , pour voir la situation de la Terre, par laquelle ledit sieur du Garnier prétend donner le Chemin en question pour aller puiser de l'eau de la Source, étant près de sa Place , et nommera ledit Conseiller , deux Habitans , non suspects aux Parties , desquels il prendra le Serment en la maniere accoutumée , pour voir les lieux, prendre leur avis sur la commodité ou incommodité publique, pour le Procès-verbal fait et rapporté , être ordonné ce qu'il sera convenable ; et cependant par provision, ledit Chemin restera ouvert. DONNÉ en Conseil ect. LE CONSEIL

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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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